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CONDITIONS D'UTILISATION

Si vous accédez à ce site web (le « site ») pour l'utiliser, vous acceptez d'être lié par les conditions ci-dessous et de vous y conformer (les « conditions »). Si vous n'acceptez pas les conditions, n'utilisez pas le site. 

Généralités

Les présentes conditions doivent être lues de concert avec toutes les autres dispositions ou clauses d'exonération prévues dans les pages du site. En cas de conflit, les dispositions prévues dans les pages du site ont préséance.

Tous les produits et services du Conseil d'Immigration Canadien, de ses filiales et des sociétés de son groupe sont assujettis aux dispositions des conventions régissant leur utilisation.

Les renseignements, le matériel et les données contenus dans les pages du site (l'« information »), incluant les prix, peuvent être modifiés à n'importe quel moment sans préavis. Des changements peuvent être apportés aux dispositions à n'importe quel moment sans préavis par la simple mise à jour du présent message. Vous acceptez de consulter périodiquement les dispositions et le fait de continuer d'accéder au site ou de l'utiliser signifie que vous acceptez les changements.

Aucun garanties

Conseil d'Immigration Canadien, ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires (la « Compagnie ») offrent le site et l'information « dans l'état et à l'endroit où ils sont disponibles » et ceux-ci ne s'accompagnent, expressément ou implicitement, d'aucune garantie, déclaration ou disposition quelle qu'elle soit, notamment des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l'utilité, à l'exhaustivité, à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et à l'applicabilité de l'information à un but particulier. En outre, la Compagnie ne peut garantir que le site sera disponible et pourra répondre à vos besoins, que l'accès n'en sera pas interrompu, qu'il n'y aura aucun retard, aucune panne, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l'information, qu'aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne peut être transmis ou qu'aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique. Vous êtes seul responsable d'assurer la protection et la sauvegarde adéquate des données ou de votre équipement et de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou d'autres propriétés destructrices.

Marques de commerce et droits d'auteur

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icones, graphiques ou dessins ou autres données contenus dans les pages du site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce appartenant à Le Conseil d'Immigration Canadien ou à ses filiales, ou des appellations commerciales ou des marques de commerce qu'elles exploitent sous licence.

L'information vous est fournie à titre personnel seulement. Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisée des marques de commerce et/ou des données contenues dans le site peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi concernant les marques de commerce et/ou les droits d'auteur et pourrait exposer l'utilisateur à des poursuites judiciaires. L'information est protégée en vertu de la législation sur les droits d'auteur du Canada et d'autres pays. Sauf indication contraire, personne n'est autorisé à copier, redistribuer, reproduire, publier de nouveau, enregistrer sur quelque support que ce soit, retransmettre, modifier ou faire usage public ou commercial de l'information, sous quelque forme que ce soit. 

Courrier électronique sur internet

Au même titre que les communications établies par d'autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou courrier ordinaire), les communications non protégées par courrier électronique sur le réseau Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. La Compagnie n'est pas responsable envers vous ou envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d'un message électronique que vous envoyez à la Compagnie, ou que celle-ci vous envoie sur votre demande. 

Clause de non-approbation

L'information dont il est question dans le site ne peut être interprété comme accordant une approbation expresse ou implicite à des tiers, à leurs produits ou services, ou aux avis, opinions ou renseignements soumis par ces tiers.

Clause de non-responsabilité

La Compagnie ne peut être tenue responsable envers vous ou envers quiconque des dommages (directs, indirects, accessoires, spéciaux, conséquents, exemplaires ou punitifs) qui peuvent être causés par suite de votre utilisation du site ou de l'information ou de votre incapacité à utiliser le site ou l'information, de toute action ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le site ou l'information qu'il contient, ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site ou de l'information, même si la Compagnie a été informée de la possibilité de ces dommages.

Liasons et logiciels

Les liaisons entre le site et d'autres sites web sont offerts par simple commodité. La Compagnie n'assume aucune responsabilité pour les sites reliés à son site, ni les données contenues dans ces sites, les tiers qui y sont désignés ou leurs produits et services, pas plus qu'elle ne les vérifie, les approuve ou les contrôle. La liaison avec un autre site se fait à vos propres risques et la Compagnie ne peut être responsable des dommages que cette liaison peut causer. Les liaisons avec des sites à partir desquels il est possible de télécharger des logiciels sont offerts par simple commodité et la Compagnie ne peut être tenue responsable des difficultés ou des conséquences occasionnées par le téléchargement du logiciel. L'utilisation d'un logiciel téléchargé est régie par les dispositions de la convention de licence, s'il en est, qui accompagne le logiciel.

Compétence

Le site est administré par la Compagnie à partir de ses bureaux au Canada. Il est régi et interprété selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans application des principes de conflits de lois.

 

Utilisateurs Macintosh

Les utilisateurs de Macintosh sont avisés que le site est optimisé pour les fureteurs PC.

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