Parrainage de votre époux ou épouse

Le regroupement familial est l'un des principaux objectifs du Canada. Les délais de traitement des demandes de parrainage d'époux, de conjoints de fait ou de partenaires conjugaux sont relativement rapides, même si ces demandes peuvent être assez complexes. Les demandeurs au Canada ou à l'étranger peuvent demander à être parrainés par leur époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal canadien.

Quel est le processus de parrainage ?

Une demande de parrainage d'un conjoint est un processus en deux étapes. La première étape du processus implique le traitement des demandes par le Centre de traitement des demandes à Mississauga, où les agents évaluent l'admissibilité du parrain. La demande est ensuite transférée à un bureau des visas canadien responsable des demandes dans le pays de citoyenneté ou de résidence permanente du conjoint, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal, où les agents évaluent l'authenticité de la relation et l'admissibilité du demandeur.

Puis-je parrainer si je réside à l’extérieur du Canada?

Un résident permanent canadien doit résider au Canada pour pouvoir parrainer un conjoint ou un partenaire. Un citoyen canadien peut résider au Canada ou à l’extérieur du Canada pendant le parrainage; toutefois, le parrain dans ce cas doit démontrer son intention de revenir au Canada dès l’approbation du parrainage du conjoint.

Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada

La catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada a été créée par Citoyenneté et Immigration Canada pour permettre aux époux et conjoints de fait sans statut de citoyens canadiens ou de résidents permanents de présenter une demande de résidence permanente au Canada. En règle générale, les époux et conjoints de fait sans statut sont autorisés à rester au Canada pendant le traitement de leur demande de parrainage d'époux. Il existe de nombreuses clauses d'exclusion et des mesures particulières doivent être prises pour évaluer chaque cas afin de s'assurer que les demandeurs seront admissibles à un sursis de renvoi, si le cas se présente.

Partenaire conjugal

Un partenaire conjugal est une personne qui a noué avec le parrain une relation de type matrimonial. La relation doit être exclusive de toute autre personne et avoir duré au moins 12 mois. Les partenaires conjugaux sont des personnes qui n'ont pas pu vivre ensemble, non pas en raison de choix de vie, mais en raison de circonstances atténuantes indépendantes de leur volonté. Un partenaire conjugal peut être parrainé par un résident permanent ou un citoyen canadien.

Suis-je admissible à parrainer un proche ?

Bien qu’un répondant doive démontrer qu’il est financièrement capable de parrainer un membre de sa famille, certaines exceptions s’appliquent. Par exemple, si vous parrainez un époux, un conjoint de fait ou un enfant, vous n’êtes peut-être pas tenu de respecter le seuil de faible revenu (SFR) pour être parrainé, mais vous devrez peut-être quand même démontrer que vous pouvez subvenir financièrement à vos besoins au Canada.

Quelles sont mes obligations en tant que sponsor ?

Lors de la soumission d'une demande de parrainage d'un conjoint, le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme exigera que le parrain signe un contrat de trois à dix ans avec son ministère pour garantir que le parrain sera responsable de tous les besoins essentiels du parent parrainé sans l'aide des ressources de l'aide sociale.

Informations sur le parrainage – Le saviez-vous ?

Les parrains d’époux, de conjoints de fait ou de partenaires conjugaux ne sont pas tenus de respecter l’exigence de revenu minimum. Le parrain et le conjoint/partenaire peuvent tous deux vivre dans un pays étranger tout en présentant une demande de parrainage d’un conjoint au Canada. Vous devrez prouver que vous avez tous deux l’intention de vivre au Canada. De nombreux facteurs influent sur votre admissibilité au parrainage. Selon la province où vous vivez, des exigences de parrainage supplémentaires peuvent s’appliquer. Si vous avez déjà parrainé quelqu’un et que cette personne a demandé une aide financière gouvernementale, cela peut avoir une incidence sur votre demande.

Un mariage célébré dans une ambassade ou un consulat doit être conforme à la loi du pays, et non à celle du pays représenté par l'ambassade. Le fait de ne pas divulguer des renseignements à Citoyenneté et Immigration Canada (par exemple, les membres de votre famille ou le fait de ne pas les faire examiner) vous empêchera de les parrainer à l'avenir. C'est ce qu'on appelle une fausse déclaration.

Vous devrez justifier vos affirmations et prouver que votre relation est authentique.

Vous n'êtes pas éligible pour être parrain si vous :

N'ont pas fourni de soutien financier pour un engagement de parrainage antérieur,
Ont moins de 18 ans,
Étiez marié à quelqu’un d’autre au moment de votre mariage avec le demandeur,
Ont vécu séparément l’un de l’autre et l’un d’entre vous a vécu en union de fait ou en relation conjugale avec une tierce personne,
Avoir un accord de parrainage existant qui n’est pas encore expiré.

Admissibilité au parrainage du conjoint

Vous pourriez être admissible à parrainer un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal ou des enfants à charge vivant à l’extérieur du Canada si :

Vous avez 18 ans ou plus ;
Vous êtes un résident permanent ou un citoyen canadien;
La personne que vous souhaitez parrainer est membre de la catégorie familiale;
Vous résidez actuellement au Canada;
Vous et la personne que vous parrainez signez tous deux un accord confirmant que chacun de vous comprend vos obligations et responsabilités ;
Vous signez un engagement par lequel vous vous engagez à subvenir aux besoins de base de la personne que vous parrainez et de ses enfants à charge (le cas échéant).

Si vous êtes un citoyen canadien ne résidant pas au Canada, vous pouvez parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal et/ou vos enfants à charge qui n’ont pas d’enfants à charge.

Depuis le 2 mars 2012, si vous êtes entré au Canada en vertu du parrainage d'un conjoint, vous n'êtes pas admissible à parrainer un nouveau conjoint ou partenaire pendant une période de 5 ans à compter du jour où vous devenez résident permanent au Canada. Cela s'applique aux résidents permanents ainsi qu'aux citoyens canadiens.

Types de demandes de parrainage de conjoint

Il existe deux types de demandes de parrainage de conjoint :

Parrainage d'un conjoint à l'extérieur du Canada : Le demandeur vit à l'extérieur du Canada. C'est le moyen le plus rapide d'obtenir l'approbation d'une demande de parrainage d'un conjoint. Le conjoint arrive au Canada après qu'un visa de résident permanent lui a été délivré. Le demandeur peut faire appel en cas de décision négative d'Immigration Canada.
Parrainage d'un conjoint au Canada : Le demandeur vit au Canada avant et pendant la demande de parrainage d'un conjoint. Pour être admissible, le conjoint doit avoir un statut légal au Canada avec un visa ou un permis ou être sans statut tant qu'il n'y a pas d'ordonnance de renvoi.

Une fois qu’un citoyen canadien ou un résident permanent demande à parrainer son conjoint, ce dernier demande la résidence permanente au Canada.

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Parrainer votre famille au Canada

Pour de nombreux immigrants canadiens, le jour où les membres de leur famille viennent les rejoindre à titre de résidents permanents est un moment inoubliable.

Si vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada et que vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez présenter une demande de parrainage pour les membres de votre famille admissibles afin qu'ils viennent s'établir au pays. Vous devenez ainsi leur répondant dans la catégorie du regroupement familial.

Parrainer des membres de votre famille représente un engagement de taille, puisque vous devez en accepter la responsabilité financière lorsqu'ils arrivent au Canada.

Le processus de parrainage peut varier légèrement selon le lien qui vous unit aux personnes concernées.

Comment parrainer un époux

Vous pouvez présenter une demande de parrainage pour votre époux (et ses enfants à charge, si tel est le cas) habitant à l'extérieur du pays ou avec vous au Canada, même s'il n'a pas de statut légal au Canada.

Pour devenir un répondant, vous et votre époux que vous parrainez devez signer une entente de parrainage. Cette entente précise que la personne qui arrive au Canada déploiera tous les efforts nécessaires pour subvenir à ses propres besoins. Cela vous engage également à fournir au besoin une aide financière à votre époux au moment de son arrivée au Canada, et ce, pour une période déterminée de trois ans. Si vous habitez au Québec, vous devez également satisfaire aux exigences de parrainage en vigueur dans cette province.

En outre, puisque vous acceptez la responsabilité financière pour le ou les membres de votre famille, vous devez satisfaire à certaines exigences spécifiques.

Comment présenter une demande

Le processus de demande de parrainage comporte deux grandes étapes. Vous devez d'abord présenter une demande de parrainage, puis votre époux doit présenter une demande de résidence permanente.

Si votre demande de parrainage est refusée, le ou les membres de votre famille peuvent poursuivre leur demande de résidence permanente ; Toutefois, rien ne garantit qu’elle sera acceptée.

Cependant, si votre demande de parrainage est acceptée mais que la demande du ou des membres de votre famille est refusée, les motifs du refus vous seront exposés et vous pourrez peut-être demander une révision.

Admissibilité au parrainage de votre époux / épouse

Vous pourriez être admissible à parrainer un époux ou une épouse et ses enfants à charge vivant à l'extérieur du Canada si :

Vous avez 18 ans ou plus;
Vous êtes un résident permanent ou un citoyen canadien ;
La personne que vous souhaitez parrainer fait partie de la catégorie du regroupement familial ;
Vous habitez actuellement au Canada;
Vous et la personne que vous parrainez signez un accord confirmant que chacun d'entre vous comprend vos obligations et responsabilités ;
Vous signez un engagement qui promet de subvenir aux besoins fondamentaux de la personne que vous parrainez et de leurs enfants à charge (si applicable).