Appels suite à un refus de parrainage
Faire appel d'un refus de parrainage
Chaque année, des milliers de citoyens canadiens et de résidents permanents tombent sous le charme d'une personne de nationalité étrangère et certains décident d'officialiser leur union en se mariant.
Si quelques canadiens choisissent de s'expatrier pour suivre l'être aimé, d'autres s'embarquent dans une toute autre aventure semée d'embûches, faite de demande d'immigration et de formalités, afin de parrainer leur conjoint. Pour la plupart d'entre eux, ces efforts seront couronnés de succès.
Malheureusement, 1 canadien sur 6 verra sa demande rejetée et sa relation amoureuse compromise.
Raisons expliquant le rejet de votre demande
Parrainer son époux(se) est une demande qui peut être rejetée pour plusieurs raisons, comme par exemple le fait d'avoir un casier judiciaire, que le parrain soit en faillite, qu'il ait déjà eu des démêlés avec Citoyenneté et Immigration Canada, ou que l'un d'eux ait été accusé de fausse déclaration.
Droit d'appel
Une personne dont la demande de parrainage est rejetée pourra faire appel de cette décision auprès de la Section d'appel de l'immigration (SAI) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. En 2009, 7 500 dossiers ont été déposés à la SAI, 6 300 ont été retenus et entendus et quelques 11 000 demandes d'appel ont été mises en attente. Toutes ne faisaient pas suite à un rejet d'une demande de parrainage. La Section d'appel de l'immigration traite divers types de dossiers, allant du refus de parrainage d'un parent à la perte du statut de résident permanent pour raisons criminelles, en passant par le non-respect des conditions liées à ce statut de résident permanent ou à celui d'entrepreneur.
Délai
Il va sans dire que c'est une énorme charge de travail que doit gérer une petite équipe de décisionnaires (« membres »), qui voit continuellement arriver des demandes d'appels par milliers. Il faut généralement compter un an avant qu'une demande d'appel ne soit traitée. Faire un appel devant la SAI n'a rien d'anodin, quand on sait que c'est l'avenir du couple qui est en jeu et que les délais de réponse sont assez longs.
Cas particuliers
Cette règle autorise néanmoins quelques exceptions, dans le cas, par exemple, où une fraude ou abus provoquerait une rupture du principe d'impartialité et de loyauté, ou lorsque de nouveaux éléments capitaux pour le dossier font surface.
Mais il incombe au parrain de prouver l'existence et le caractère suffisamment sérieux de tels faits.
En résumé, cette demande d'appel d'un refus de parrainage auprès de la SAI n'est pas à prendre à la légère. Nous vous conseillons de faire appel à nos spécialistes dès votre première demande de parrainage, afin de mettre toutes les chances de votre côté pour ne pas avoir à faire appel de la décision de Citoyenneté et Immigration Canada.
Si votre dossier est refusé et que vous devez faire appel, sachez alors que vous entamerez une procédure qui exigera une préparation soigneuse ainsi qu'une présentation sans faille.
