Audiences pour réfugiés

Audiences sur l'immigration au Canada

Outre les appels, les types de litiges qui peuvent survenir dans le contexte de l'immigration peuvent être décrits comme des audiences. Ces audiences se déroulent devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui est un tribunal administratif, ou dans certains cas, des entrevues peuvent avoir lieu devant des agents d'immigration. Les personnes engagées dans le processus d'audience auront la possibilité de témoigner devant un décideur et pourront être représentées par un avocat ou un consultant en immigration agréé.

Audiences pour réfugiés

Les réfugiés sont des personnes qui craignent pour leur vie ou leur sécurité dans leur pays d’origine, lorsque les autorités de ce pays ne peuvent ou ne veulent pas leur fournir une protection efficace. Le Canada a une longue tradition humanitaire de protection de substitution aux réfugiés. Le statut de réfugié peut être demandé par les personnes entrant au Canada, par exemple à un aéroport, ou par les personnes qui se trouvent déjà au Canada. Les demandeurs d’asile dont la demande est acceptée peuvent demander la résidence permanente au Canada. 

Une personne qui demande l’asile au Canada peut présenter sa demande sur la base d’un ou de plusieurs des trois motifs suivants : (1) elle risque d’être persécutée dans son pays d’origine en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques; (2) elle risque d’être torturée dans son pays d’origine; (3) elle risque d’être victime d’un risque pour sa vie ou d’un traitement ou d’une peine cruels et inusités dans son pays d’origine. 

Le processus de demande du statut de réfugié au Canada commence par le dépôt d'une demande d'asile soit à l'entrée au Canada, soit à une date ultérieure après être déjà entré au Canada. Les demandeurs auront la possibilité d'assister à une audience à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié où ils présenteront personnellement leur cas à un commissaire de la Commission qui décidera de leur accorder ou non l'asile.

Un demandeur d’asile qui a besoin de protection au Canada peut demander la résidence permanente afin de pouvoir rester au Canada de façon permanente. Si sa demande d’asile est refusée, il peut interjeter appel devant la Cour fédérale.

Procédure de demande d'asile

Pour demander l’asile, il faut d’abord en aviser un agent d’immigration. Cela peut se faire à n’importe quel point d’entrée au Canada, à un centre d’immigration canadien ou à un bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada. Toute personne qui n’est pas citoyenne canadienne peut demander l’asile. L’agent d’immigration interrogera le demandeur d’asile. S’il détermine que la demande est admissible, il la transmettra à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Si l’agent ne prend pas de décision dans les trois jours ouvrables, la demande sera automatiquement transmise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour examen.

Le demandeur d'asile a la charge de la preuve. Il doit démontrer que sa demande est admissible à l'asile. Une demande est irrecevable si :

• le demandeur s'est déjà vu refuser l'asile au Canada
• le demandeur a déjà obtenu l’asile au Canada ou dans un autre pays
• le demandeur est venu au Canada par l’intermédiaire ou en provenance d’un tiers pays désigné comme sûr où il aurait pu demander l’asile, ou
• le demandeur constitue un risque pour la sécurité, a commis un crime grave, a violé les droits de l’homme ou les droits internationaux ou a été impliqué dans le crime organisé.

Si la demande est admissible et qu'elle est transmise à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, le demandeur recevra des renseignements sur le processus d'audience concernant le statut de réfugié. Ces renseignements comprendront un formulaire de renseignements personnels qui doit être rempli dans un délai de 28 jours.

Procédure d'examen et d'audience

Une fois le formulaire de renseignements personnels reçu, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié examine chaque demande afin de déterminer la façon la plus efficace et la plus équitable de prendre une décision. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié prend en compte plusieurs facteurs, notamment le pays contre lequel la demande est présentée ainsi que la nature de la demande. La demande est ensuite assignée à l’une des trois façons possibles afin de prendre une décision :

• Processus accéléré : pour les demandes provenant de certains pays ou pour certains types de demandes. Dans ce processus, un agent de protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié interroge le demandeur. L'agent fait ensuite une recommandation concernant la demande. Si la recommandation est favorable, la demande est ensuite transmise à un décideur qui décidera si elle doit être acceptée sans audience. Une audience complète est ensuite tenue si le demandeur n'obtient pas l'asile dans le cadre de ce processus accéléré.

• Audience accélérée : pour les demandes qui semblent simples parce qu’elles peuvent être tranchées sur la base d’une ou deux questions. L’agent de protection des réfugiés n’assiste pas à ce type d’audience.
• Audience complète : pour les demandes qui peuvent être complexes et qui impliquent plus de deux questions. Les audiences complètes suivent le processus du tribunal de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Un agent de protection des réfugiés peut aider le membre afin de s'assurer que toutes les preuves pertinentes sont présentées. Des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés peuvent assister à l'audience.

Ces trois processus sont non contradictoires. Par conséquent, le commissaire ou l’agent de protection des réfugiés posera au demandeur des questions sur les faits qui étayent sa demande afin d’établir la véracité de son récit.